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Diagnostic immobilier, guide pratique

Avec les nouvelles lois en vigueur, certains diagnostics sont obligatoires, lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, d'autres facultatifs. Propriétaires ou locataires, bien connaître les réglementations est essentiel. Mais elles sont complexes à interpréter.

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...


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Diagnostic immobilier, l'essentiel

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Des diagnostics obligatoires

Lors d'une transaction immobilière, certains diagnostics sont obligatoires. Faites appel à un organisme accrédité pour les établir. Le diagnostic technique, instauré en 2005, regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires à effectuer ci-dessous. Le dossier de diagnostic amiante ou DTA : l'amiante est dangereux pour la santé. Un diagnostic est obligatoire dans tous les cas (soit de constat avant vente, soit de repérage exhaustif avant démolition). Le diagnostic plomb ou CREP a longtemps été utilisé comme composant dans les peintures ou la plomberie. Le plomb est responsable du saturnisme. Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente et de la location d'un bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique - DPE ou DPE donne une estimation chiffrée de la consommation énergétique à prévoir. Obligatoire aussi bien pour la vente que la location. Le diagnostic gaz ne concerne que la vente et a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse. Le diagnostic électrique n'est pas obligatoire pour la location d'un bien. Il doit s'appliquer en cas de vente si l'installation électrique a plus de 15 ans.

Le Diagnostic termite est obligatoire en cas de vente dans certaines régions déclarées infestées par la Préfecture. Il a une validité de 6 mois.

L'état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT est obligatoire en cas de vente ou location, il informe sur les risques naturels (séismes, inondations, etc.) ou technologiques (explosion, toxicité, etc.). Sa validité se limite à 6 mois.

Le certificat loi Carrez garantit la surface d'un logement. Il est obligatoire lors de la vente d'un logement en copropriété, lorsque la surface dépasse 8 m². La mesure peut être faite par vous-même ou un expert indépendant.

L'état des installations d'assainissement non collectif (diagnostic assainissement) est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien équipé d'un assainissement individuel, il informe sur la présence et l'état des installations, ainsi que les travaux éventuels de mise aux normes à effectuer.

Autres diagnostics

Outre les diagnostics obligatoires, vous pouvez demander à un spécialiste les diagnostics suivants : le diagnostic piscine est obligatoire si votre piscine est équipée d'un dispositif de sécurité mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (risque de ne pas être aux normes). Le diagnostic technique SRU est obligatoire pour la mise en copropriété d'un immeuble. Le diagnostic radon est facultatif, il permet de détecter la présence du radon (cancérigène). Le diagnostic légionellose est facultatif, il permet de détecter la présence d'une bactérie toxique (la légionelle).

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