Diagnostic immobilier, l'essentiel

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

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Des diagnostics obligatoires

Lors d'une transaction immobilière, certains diagnostics sont obligatoires. Faites appel à un organisme accrédité pour les établir :

• Diagnostic technique : instauré en 2005, il regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires à effectuer ci-dessous.
• Diagnostic amiante ou DTA : l'amiante est dangereux pour la santé. Un diagnostic est obligatoire dans tous les cas (soit de constat avant vente, soit de repérage exhaustif avant démolition). 
• Diagnostic plomb ou CREP : longtemps utilisé comme composant dans les peintures ou la plomberie, le plomb est responsable du saturnisme. Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente et de la location d'un bien immobilier.
• Diagnostic de performance énergétique - DPE ou DPE : Il donne une estimation chiffrée de la consommation énergétique à prévoir. Obligatoire aussi bien pour la vente que la location, aucune sanction n'est prévue s'il n'est pas fait.
• Diagnostic gaz  : il ne concerne que la vente et a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse.
• Diagnostic électrique  : il n'est pas obligatoire pour la location d'un bien. Il doit s'appliquer si l'installation électrique a plus de 15 ans.
• Diagnostic termite  : il est obligatoire en cas de vente dans certaines régions déclarées infestées par la Préfecture. Il doit être effectué moins de 6 mois avant l'acte authentique.
• Diagnostic état des risques naturels et technologiques ou ERNT : obligatoire en cas de vente ou location, il informe sur les risques naturels (séismes, inondations, etc.) ou technologiques (explosion, toxicité, etc.). Sa validité se limite à 6 mois.
• Diagnostic loi Carrez : il garantit la surface d'un logement. Il est obligatoire lors de la vente d'un appartement, lorsque la surface dépasse 8 m2. La mesure peut être faite par vous-même ou un expert indépendant.

Autres diagnostics

Outre les diagnostics obligatoires, vous pouvez demander à un spécialiste les diagnostics suivants :

• Diagnostic prêt à taux 0% ou  PTZ : il est nécessaire pour l'obtention d'un prêt à taux 0% si le bâtiment a été construit il y a plus de 20 ans.
• Diagnostic piscine  : il est obligatoire si votre piscine est équipée d'un dispositif de sécurité mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (risque de ne pas être aux normes).
• Diagnostic eaux usées : il vous concerne si votre commune l'a décidé. A partir du 1er janvier 2013, il sera obligatoire pour tous, et intégré au diagnostic technique.
• Diagnostic technique SRU : obligatoire pour la mise en copropriété d'un immeuble.
• Diagnostic radon : facultatif, il permet de détecter la présence du radon (cancérigène).
• Diagnostic légionellose : facultatif, il permet de détecter la présence d'une bactérie toxique (la légionelle).

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis :