Diagnostic amiante ou « DTA »
L’amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale en cas de vente.
L’amiante a longtemps été utilisée en construction comme isolant.
- Avec le temps, l’amiante se désagrège et se transforme en poussière.
- Cette poussière est hautement toxique pour les bronches et les poumons.
- L’amiante peut entraîner des cancers.
Deux types de diagnostic amiante :
- diagnostic amiante de constat avant vente : lors de la vente d’un bien immobilier
- diagnostic amiante de repérage exhaustif : lors de la démolition d’un bien immobilier
Diagnostic Amiante - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Durée de l'inter- vention |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Amiante ou DTA | Vente : Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/97) Location : Non |
Proprio / Vendeur | 100 - 150€ | 20 minutes | Diagnos- tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) | Définitif | Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic amiante : obligatoire en cas de vente ou de démolition
En cas de vente d’une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Le propriétaire – vendeur doit disposer d’un diagnostic amiante au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente
- Cette obligation vaut pour les maisons individuelles, comme pour les appartements
- D’autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d’une vente d’une habitation : diagnostics plomb, de performance énergétique...
- Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
- Ce diagnostic global s’appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation.
En cas de démolition d’une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Remarque : si vous habitez dans une habitation autre qu’une maison individuelle, le repérage de l’amiante a dû être fait avant le 31 décembre 1999.
Par qui, à quel prix ?
- Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas)
- Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (plomb, etc..)
- Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
- L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €.
- Le diagnostic Amiante seul coûte 100 à 150€.
Diagnostic amiante : principes
- Un diagnostic amiante comporte :
- la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation
- l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits
- l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
- les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets
- une fiche récapitulative
Ne pas le faire est très risqué !
- Un propriétaire vendeur qui n’effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés
- Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l’acquéreur.
Durée de validité : sans limite
Le diagnostic amiante est valide sans limite de temps : il suffit de le faire une seule fois.
