Diagnostic amiante ou « DTA » : obligatoire en cas de vente

L’amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale.

L’amiante a longtemps été utilisée en construction comme isolant.

• Avec le temps, l’amiante se désagrège et se transforme en poussière.
• Cette poussière est hautement toxique pour les bronches et les poumons.
• L’amiante peut entraîner des cancers.

Deux types de diagnostic amiante :

• diagnostic amiante de constat avant vente : lors de la vente d’un bien immobilier
• diagnostic amiante de repérage exhaustif : lors de la démolition d’un bien immobilier

Diagnostic Amiante - tableau de synthèse

	Obligatoire lors d'une vente, d'une location ?	À la charge de	Prix pour un F3	Durée de l'inter-  vention	Qui établit?	Durée de validité	Risque*
Diagnostic Amiante ou DTA	Vente : Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/97) Location : Non	Proprio / Vendeur	100 - 150€	20 minutes	Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas)	Définitif	Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic amiante : obligatoire en cas de vente ou de démolition

En cas de vente d’une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

• Le propriétaire – vendeur doit disposer d’un diagnostic amiante au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente
• Cette obligation vaut pour les maisons individuelles, comme pour les appartements
• D’autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d’une vente d’une habitation : diagnostics plomb, de performance énergétique...
  • Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
  • Ce diagnostic global s’appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation.

En cas de démolition d’une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Remarque : si vous habitez dans une habitation autre qu’une maison individuelle, le repérage de l’amiante a dû être fait avant le 31 décembre 1999.

Par qui, à quel prix ? 

• Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas)
• Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (plomb, etc..)
• Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
  • L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €.
  • Le diagnostic Amiante seul coûte 100 à 150€.

Diagnostic amiante : principes

• Un diagnostic amiante comporte :
  • la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation
  • l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits
  • l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
  • les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets
  • une fiche récapitulative

Ne pas le faire est très risqué !

• Un propriétaire vendeur qui n’effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés
• Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l’acquéreur.

Durée de validité : sans limite

Le diagnostic amiante est valide sans limite de temps : il suffit de le faire une seule fois.