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Diagnostic conformité piscine : obligatoire

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité.

Diagnostic Conformité Piscine - tableau de Synthèse

	Obligatoire lors d'une vente, d'une location ?	À la charge de	Prix pour un F3	Qui établit?	Durée de validité	Risque*
Conformité Piscine	Vente : Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003) Location : --	Propriétaire	100 - 300€	Technicien agréé	Définitif	En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45000 € et des sanctions pénales.

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic conformité piscine : obligatoire

Le diagnostic piscine est obligatoire si votre piscine dispose déjà d’un dispositif de sécurité mais que celui-ci a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (il n’est pas forcément aux normes).

Les piscines hors sol (par exemple gonflables) ne sont pas concernées.
Les piscines gardées par un maître nageur ne sont pas concernées depuis le 1er janvier 2006, la mise en conformité est obligatoire pour toutes les autres piscines.
Le dispositif de sécurité doit répondre à la norme AFNOR.
Le dispositif de sécurité doit être en place avant la première mise en eau.

Le principe est d’éviter qu’un enfant de moins de 5 ans puisse aller à l'eau tout seul et ainsi risquer sa vie. Il y a quatre types de dispositif de sécurité acceptés :

les barrières de protection
les couvertures
l'abri
l'alarme

Par qui ? Prix d’un diagnostic piscine

Le diagnostic doit être fait par un technicien agréé.
Le diagnostic conformité piscine coûte de 100 à 300€.

Ne pas le faire est risqué !

La conformité d’une piscine est de la responsabilité de son propriétaire.
En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d’accident.
Le diagnostic doit être réalisé par un technicien agréé.