Diagnostic conformité piscine : obligatoire
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité.
Diagnostic Conformité Piscine - tableau de Synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conformité Piscine | Vente : Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003) Location : -- | Propriétaire | 100 - 300€ | Technicien agréé | Définitif | En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45000 € et des sanctions pénales. |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic conformité piscine : obligatoire
Le diagnostic piscine est obligatoire si votre piscine dispose déjà d’un dispositif de sécurité mais que celui-ci a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003 (il n’est pas forcément aux normes).
- Les piscines hors sol (par exemple gonflables) ne sont pas concernées.
- Les piscines gardées par un maître nageur ne sont pas concernées depuis le 1er janvier 2006, la mise en conformité est obligatoire pour toutes les autres piscines.
- Le dispositif de sécurité doit répondre à la norme AFNOR.
- Le dispositif de sécurité doit être en place avant la première mise en eau.
Le principe est d’éviter qu’un enfant de moins de 5 ans puisse aller à l'eau tout seul et ainsi risquer sa vie. Il y a quatre types de dispositif de sécurité acceptés :
- les barrières de protection
- les couvertures
- l'abri
- l'alarme
Par qui ? Prix d’un diagnostic piscine
- Le diagnostic doit être fait par un technicien agréé.
- Le diagnostic conformité piscine coûte de 100 à 300€.
Ne pas le faire est risqué !
- La conformité d’une piscine est de la responsabilité de son propriétaire.
- En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales en cas d’accident.
- Le diagnostic doit être réalisé par un technicien agréé.
