Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE sensibilise et informe sur la performance énergétique d’un bien immobilier.

Diagnostic Performance Énergétique - tableau de synthèse

	Obligatoire lors d'une vente, d'une location ?	À la charge de	Prix pour un F3	Durée de l'inter-  vention	Qui établit?	Durée de validité	Risque*
Diagnostic Perf. Énergé- tique - DPE	Vente : Oui (en France métro.) Location: Oui (on parle de "DPE locatif")	Vendeur ou Locataire	100 - 200€	45 à 60 minutes	Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas)	10 ans	Ce diagnostic n'a qu'une valeur informative

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic énergétique : obligatoire en cas de vente ou de location

Le diagnostic énergétique est obligatoire en France métropolitaine seulement.

• Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente d’un bien immobilier.
• Depuis le 1er juillet 2007, il doit être également effectué pour une location ou lors de la construction d’un bien immobilier.
• Si un diagnostic a été réalisé pour une vente, il peut être réutilisé pour une location. En revanche, si vous avez réalisé un DPE locatif, vous devez en refaire un pour la vente.
• Les départements d’outre-mer ne sont pas concernés par cette obligation.

D’autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d’une vente d’une habitation : diagnostics amiante, gaz, plomb...

• Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher.
• Ce diagnostic global s’appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation.

Par qui, à quel prix ? 

• Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
• Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
• Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
  • l’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €
  • le DPE seul coûte 100 à 150€

Diagnostic énergétique : principes

Le diagnostic énergétique donne une estimation de la consommation énergétique à prévoir : l’estimation donnée est chiffrée.

• Comme pour un produit électroménager, le diagnostic comprend une étiquette notant la consommation d’énergie du bien immobilier. Celle-ci est calculée au prorata de la surface.
• Une seconde étiquette estime les émissions de gaz à effet de serre.
• Seule est prise en compte la consommation nécessaire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement (climatisation).
• La consommation chiffrée n’est qu’une estimation. La consommation réelle dépend de vos habitudes et des circonstances climatiques.

Diagnostic performance énergétique : pas de gros risques si vous ne le faites pas, mais on vous le demandera !

• Une mauvaise performance énergétique ne présente pas de risques de santé.
• Un DPE est donc informatif : le propriétaire ne court pas de grands risques s’il ne le fait pas.
• Mais l’acquéreur ou le locataire le demanderont : donc difficile de l’éviter.
• Une bonne performance énergétique garantit des économies et la préservation de la planète.
• Le diagnostic performance énergétique permet de comparer les logements entre eux.