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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Diagnostic performances énergétiques

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE sensibilise et informe sur la performance énergétique d'un bien immobilier.


Diagnostic Performance Énergétique - tableau de synthèse

Devis diagnostic immobilier

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Durée
de l'inter-  vention
Qui établit? Durée
de
validité
Risques*
Diagnostic Perf. Énergé-
tique - DPE
Vente :
Oui (en France métro, en Guadeloupe et en Martinique.) Location :
Oui
(on parle de "DPE locatif")
Vendeur
ou
Locataire
90 - 200 € 45 à 60 minutes Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) 10 ans La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence de DPE. Toutefois :
  • sur le plan civil : l'acte de vente ou le bail peut-être annulé ou une diminution du loyer ou du prix de vente peut être exigée ;
  • sur le plan pénal : si l'annonce comporte des indications sur le DPE fausses ou de nature à  induire en erreur l'acheteur ou le locataire, le vendeur ou bailleur peut écoper d'une amende de 37 500 € et d'une peine de 2 ans de prison.

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic énergétique : obligatoire en cas de vente ou de location

Le diagnostic énergétique est obligatoire en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique seulement.

  • Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente d'un bien immobilier.
  • Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation, mis à part ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.
  • Depuis le 1er juillet 2007, il doit être également effectué pour une location ou lors de la construction d'un bien immobilier.
  • Si un diagnostic a été réalisé pour une vente, il peut être réutilisé pour une location. En revanche, si vous avez réalisé un DPE locatif, vous devez en refaire un pour la vente.
  • Les départements d'outre-mer ne sont pas concernés par cette obligation.

D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente d'une habitation : diagnostics amiante, gaz, plomb...

  • Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher.
  • Ce diagnostic global s'appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation.

Devis diagnostic immobilier

Par qui, à quel prix ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
  • Il doit rendre explicites auprès du particulier les données qu'il renseigne à travers un relevé détaillé.
  • L'examen pour devenir diagnostiqueur existe en 2 niveaux de difficulté, créant 2 niveaux de compétence :
    • mention « bâtiments d'habitation » ;
    • mention « tous types de bâtiments ».
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
    • l'ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 € ;
    • le DPE seul coûte de 90 à 200 €.

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Le DPE réalisé par le propriétaire ou le locataire, dans le cadre de travaux de rénovation d'un logement de plus de 2 ans utilisé comme résidence principale, peut ouvrir droit à un crédit d'impôt de 15% sur son montant s'il a été réalisé entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 ou de 30% s'il est réalisé à compter du 1er septembre 2014. (Cette disposition ne s'applique pas pour un diagnostic de performance énergétique obligatoire.)

Diagnostic énergétique : principes

Le diagnostic énergétique donne une estimation de la consommation énergétique à prévoir : l'estimation donnée est chiffrée.

  • Comme pour un produit électroménager, le diagnostic comprend une étiquette notant la consommation d'énergie du bien immobilier. Celle-ci est calculée au prorata de la surface.
  • Une seconde étiquette estime les émissions de gaz à effet de serre.
  • Seule est prise en compte la consommation nécessaire pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement (climatisation).
  • La consommation chiffrée n'est qu'une estimation. La consommation réelle dépend de vos habitudes et des circonstances climatiques.

Diagnostic performance énergétique : pas de gros risques si vous ne le faites pas, mais on vous le demandera !

  • Une mauvaise performance énergétique ne présente pas de risques de santé.
  • Un DPE est surtout informatif.
  • Mais l'acquéreur ou le locataire le demanderont : donc difficile de l'éviter. De plus, s'il ne le fait pas réaliser, le propriétaire s'expose à certains risques sur le plan civil ou pénal.
  • Une bonne performance énergétique garantit des économies et la préservation de la planète.
  • Le diagnostic performance énergétique permet de comparer les logements entre eux.

Bon à savoir : l'affichage du résultat du DPE doit obligatoirement être affiché dans les annonces immobilières.

Pour en savoir plus consultez la page Affichage performance énergétique de notre site Achat immobilier

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.

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Réaction de nadmic |  08/04/2013

 

0

 

on est envahie par des termites volantes dans une maison qu'on loue. la propriétaire ne fait rien. les portes ne ferment plus , plus l'humidité qui amplifie le phénomène?

 
 

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