Diagnostic eaux usées
Pour promouvoir le développement durable, le diagnostic eaux usées sera obligatoire partout à partir du 1er janvier 2013.
Diagnostic Eaux usées - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Eaux usées | Vente : Oui (dans les communes qui le décident, puis partout après le 1er janvier 2013) Location : -- | Vendeur | 150 - 300€ | Technicien agréé | Pas encore fixé. Environ 8 ans | En fonction de l'arrêté préfectoral |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic eaux usées : bientôt obligatoire partout
Le diagnostic eaux usées est obligatoire pour vous si votre commune l’a décidé.
- Les communes ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour organiser les contrôles et imposer le diagnostic eaux usées.
- A partir du 1er janvier 2013, le diagnostic eaux usées sera obligatoire pour tous, et intégré au diagnostic technique.
Les critères du diagnostic
Sont concernés tous les biens immobiliers pourvus d'une installation d'assainissement individuelle (fosse septique, puisard...).
- Si l'installation a été réalisée il y a moins de 8 ans : une simple vérification de la conception du système par les services de la commune suffit
- Si l'installation a été réalisée il y a plus de 8 ans : un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien est nécessaire.
Par qui ? Prix d’un diagnostic Eaux Usées
- Le diagnostic doit être fait par un technicien agréé.
- Le diagnostic eaux usées coûte de 150 à 300€.
