Diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNT)
Le diagnostic risques naturels et technologiques est obligatoire depuis le 1er juin 2006.
Le diagnostic état des risques naturels ou technologiques informe sur :
- les risques naturels : séisme, inondation, feu de forêt, avalanche, remontée de nappe, sécheresse, volcan...
- les risques technologiques : effet thermique, effet de suppression (explosion…), effet toxique.
Diagnostic ERNT - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Durée de l'inter- vention |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Risques Naturels et Techno- logiques ou ERNT | Vente : Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) Location: Oui |
Vendeur ou Locataire |
0 - 60€ | 15 minutes | Un pro | 6 mois | L'acheteur peut demander la résolution du contrat, le locataire la diminution du loyer |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic risques naturels et technologiques : obligatoire en cas de vente ou location
Le diagnostic ERNT est obligatoire depuis le 1er juin 2006, dans les cas suivants :
- vente d’un bien immobilier (même non bâti)
- réservation d’un bien en l'état futur d'achèvement
- location d’un bien immobilier
Par qui, à quel prix ?
- La carte des risques naturels et technologiques est disponible en préfecture, en sous-préfecture, en mairie, et parfois même sur le site internet de la préfecture
- Le professionnel réalisant le diagnostic ERNT ne doit donc pas nécessairement être certifié.
- Néanmoins, nous vous suggérons de faire réaliser votre ERNT en même temps que les autres diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location (amiante, plomb..) , cela vous coûtera moins cher.
- Pour un appartement F3 :
- L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €.
- Le diagnostic ERNT seul coûte autour de 40-60€.
Durée de validité : 6 mois
Le diagnostic ERNT est valide 6 mois. En cas de vente ou location, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.
