Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente depuis le 1er novembre 2007.
Le diagnostic gaz a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse :
- le gaz est hautement inflammable et toxique
- le gaz est dangereux pour vous et vos biens en cas de fuite
Le gaz contient une substance possédant une odeur caractéristique permettant d'identifier une éventuelle fuite. Si cette odeur apparaît : coupez le gaz, ouvrez la fenêtre, ne touchez pas aux interrupteurs, sortez puis appelez les pompiers.
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Diagnostic Gaz - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Durée de l'inter- vention |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Gaz | Vente : Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Location: Non |
Vendeur | 100 - 150€ | -- | Diagnos- tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) | 3 ans | Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa- tion) |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic gaz : obligatoire en cas de vente
Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente d'un logement privatif (maison, appartement, studio) si :
- le logement bénéficie d'une installation utilisant le gaz naturel
- et si l'installation a plus de 15 ans d'ancienneté
Le diagnostic n'est pas nécessaire en cas de location.
Il est nécessaire de faire effectuer votre diagnostic gaz par un professionnel agréé.
D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente d'une habitation : diagnostics amiante, plomb, de performance énergétique...
- Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
- Ce diagnostic global s'appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation
Par qui, à quel prix ?
- Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas)
- Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc..)
- Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
- L'ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €
- Le diagnostic Gaz seul coûte 100 à 150€
Diagnostic gaz : principes
Le diagnostic gaz analyse votre installation gaz :
- l'état des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz
Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations.
Ne pas le faire est risqué !
- Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur
- Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic gaz encourt des sanctions civiles (généralement : mise en conformité de l'installation).
Durée de validité : 3 ans
Le diagnostic gaz est valide 3 ans. En cas de vente, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 3 ans.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis.
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