Diagnostic plomb ou “CREP”
Depuis le 27 avril 2006, ce diagnostic est obligatoire sur tout le territoire.
Le plomb a longtemps été utilisé comme composant dans les peintures, les joints d’étanchéité et la plomberie. Il est responsable du saturnisme.
- Avec le temps, la peinture au plomb s’écaille ou s’effrite.
- L’eau domestique peut être contaminée si la tuyauterie est en plomb.
- Les plus exposés sont les enfants de moins de 6 ans
- Le plomb peut entraîner des dysfonctionnements digestifs, artériels ou neurologiques graves.
Diagnostic plomb - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Durée de l'inter- vention |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Plomb ou CREP | Vente : Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49) Location : Oui (à partir du 12 août 08) |
Proprio /Vendeur | 100 - 150€ | 35 minutes | Diagnos- tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) | 1 an si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb. |
Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic plomb : obligatoire lors de la vente, et bientôt lors de la location
- Le diagnostic plomb, ou "constat de risque d’exposition au plomb" (C.R.E.P.) est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
- A partir du 12 août 2008, il sera également obligatoire pour les locations.
- Le diagnostic plomb doit avoir moins d’un an au moment de la signature de la promesse de vente.
- Avant le 27 avril 2006, le diagnostic plomb était limité à certaines zones géographiques et s’appelait “état des risques d'accessibilité au plomb“ (E.R.A.P.).
- Le diagnostic plomb doit être réalisé par un contrôleur technique ou un technicien de la construction certifié en diagnostic plomb.
- D’autres diagnostics peuvent être obligatoires lors de la vente d’une habitation : diagnostics amiante, gaz, de performance énergétique...
- Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
- Ce diagnostic global s’appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation
Par qui, à quel prix ?
- Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
- Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc..).
- Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
- L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €
- Le diagnostic Plomb seul coûte 100 à 150€
Diagnostic plomb : principes
Le diagnostic plomb est réalisé par un technicien agréé. Après la prise de mesures, le technicien fournit un rapport contenant :
- l’adresse du bien immobilier
- la liste des mesures réalisées
- le taux de plomb exprimé en mg/cm²
- l’état et la dimension des surfaces de plomb constatées
Ne pas le faire est risqué !
- Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
- Un propriétaire vendeur qui n’effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés.
- Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l’acquéreur.
