Diagnostic plomb CREP : Diagnostic immobilier : mieux comprendre pour bien choisir

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Apport personnel emprunt

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Chapitre ComprendreChapitre Choisir

Diagnostic plomb ou “CREP”

Depuis le 27 avril 2006, ce diagnostic est obligatoire sur tout le territoire

Le plomb a longtemps été utilisé comme composant dans les peintures, les joints d’étanchéité et la plomberie. Il est responsable du saturnisme.

  • Avec le temps, la peinture au plomb s’écaille ou s’effrite.
  • L’eau domestique peut être contaminée si la tuyauterie est en plomb.
  • Les plus exposés sont les enfants de moins de 6 ans
  • Le plomb peut entraîner des dysfonctionnements digestifs, artériels ou neurologiques graves.

Diagnostic plomb - tableau de synthèse

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Durée
de l'inter-  vention
Qui établit? Durée
de
validité
Risque*
Diagnostic Plomb ou CREP Vente :
Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49) Location : Oui (à partir du 12 août 08)
Proprio /Vendeur 100 - 150€ 35 minutes Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) 1 an
si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb.
Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic plomb : obligatoire lors de la vente, et bientôt lors de la location

  • Le diagnostic plomb, ou "constat de risque d’exposition au plomb" (C.R.E.P.) est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
  • A partir du 12 août 2008, il sera également obligatoire pour les locations.
  • Le diagnostic plomb doit avoir moins d’un an au moment de la signature de la promesse de vente.
  • Avant le 27 avril 2006, le diagnostic plomb était limité à certaines zones géographiques et s’appelait “état des risques d'accessibilité au plomb“ (E.R.A.P.).
  • Le diagnostic plomb doit être réalisé par un contrôleur technique ou un technicien de la construction certifié en diagnostic plomb.
  • D’autres diagnostics peuvent être obligatoires lors de la vente d’une habitation : diagnostics amiante, gaz, de performance énergétique...
    • Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
    • Ce diagnostic global s’appelle diagnostic technique ou diagnostic immobilier de votre habitation

Par qui, à quel prix ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc..).
  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
    • L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €
    • Le diagnostic Plomb seul coûte 100 à 150€

Diagnostic plomb : principes

Le diagnostic plomb est réalisé par un technicien agréé. Après la prise de mesures, le technicien fournit un rapport contenant :

  • l’adresse du bien immobilier
  • la liste des mesures réalisées
  • le taux de plomb exprimé en mg/cm²
  • l’état et la dimension des surfaces de plomb constatées

Ne pas le faire est risqué !

  • Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
  • Un propriétaire vendeur qui n’effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés.
  • Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l’acquéreur.

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