Diagnostic prêt à taux zéro - PTZ
Depuis le 1er février 2005, on peut demander un prêt à taux 0% pour acheter sa première résidence principale, même si celle-ci a plus de 20 ans. Pour cela, un diagnostic est nécessaire.
Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques. Il ne peut concerner qu'un premier achat en résidence principale.
Tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic prêt à taux 0% ou PTZ | Vente : Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans) Location : -- |
Acheteur | 100 - 300€ | Expert ou bureau d'études indépendant de la vente | Etabli pour chaque demande de prêt | Ne pas bénéficier du prêt |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Prêt à taux 0% : obligatoire si le bâtiment a plus de 20 ans
Le diagnostic prêt à taux 0% est nécessaire pour l'obtention d'un prêt à taux 0% si le bâtiment a été terminé il y a plus de 20 ans.
- Avant le 1er février 2005, le prêt à taux 0% était réservé aux bâtiments neufs dont les travaux à prévoir étaient supérieurs à 50% du prix d'achat.
- Il est maintenant possible de demander un prêt à taux 0% pour un logement ancien de plus de 20 ans, sous réserve de réaliser un diagnostic.
- Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel disposant d'une assurance professionnelle, et n'ayant aucun intérêt dans la transaction immobilière.
Par qui ? Prix d'un diagnostic prêt à taux zéro
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- Le diagnostic peut être fait par un expert ou bureau d'études indépendant de la vente.
- Le diagnostic prêt taux zéro coûte de 100 à 300€.
Diagnostic Prêt à taux 0% : il garantie la conformité du logement
Le diagnostic prêt à taux zéro, ou certificat d'habitabilité, s'organise autour de 26 points de contrôle, dont :
- l'état des parties communes
- l'étanchéité des sols, murs et plafonds
- l'état des canalisations
- les dimensions du logement
- les ouvertures et la ventilation
- le système de chauffage
- les installations de cuisine
- les installations concernant le gaz et l'électricité...
Les critères du prêt à taux zéro
Pour un logement achevé depuis plus de 20 ans, un diagnostic prêt à taux 0% est nécessaire. Pour bénéficier d'un tel prêt, il faut également :
- être une personne physique
- acquérir un bien en résidence principale
- être primo accédant (ne pas avoir acheté de bien immobilier auparavant)
- être au-dessous du plafond des revenus fiscaux prévu par la loi. Ce plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans votre foyer.
- selon ces critères, il varie de 23 688 € à 64 875€
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