PTZ Diagnostic prêt à taux zéro : Diagnostic immobilier : mieux comprendre pour bien choisir

Taux de crédit consommation

Le TEG est le Taux Effectif Global. Il s?agit du taux de l?emprunt recalculé après avoir ajouté tous les frais annexes. (...)

Crédit consommation par quelle utilisation ?

Le crédit personnel, le crédit revolving, et le crédit affecté  sont les 3 principaux types de crédit à la consommation. (...)

1% logement ? prêt employeur

Dans le cadre du 1% logement, toute entreprise de plus de 10 salariés est tenue d?utiliser un pourcentage de sa masse salariale à des aides au logement, qui peuvent être sous forme de prêts à taux réduit. (...)

Chapitre ComprendreChapitre Choisir

Diagnostic prêt à taux zéro - PTZ

Depuis le 1er février 2005, on peut demander un prêt à taux 0% pour acheter sa première résidence principale, même si celle-ci a plus de 20 ans. Pour cela, un diagnostic est nécessaire.

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques. Il ne peut concerner qu’un premier achat en résidence principale.

Diagnostic Prêt à taux zéro - Tableau de synthèse

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Qui établit? Durée
de
validité
Risque*
Diagnostic prêt à taux 0% ou PTZ Vente : Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans)  Location : -- Acheteur 100 - 300€ Expert ou bureau d'études indépendant de la vente Etabli pour chaque demande de prêt Ne pas bénéficier du prêt

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic prêt à taux 0% : obligatoire si le bâtiment a plus de 20 ans

Le diagnostic prêt à taux 0% est nécessaire pour l’obtention d’un prêt à taux 0% si le bâtiment a été terminé il y a plus de 20 ans.

  • Avant le 1er février 2005, le prêt à taux 0% était réservé aux bâtiments neufs dont les travaux à prévoir étaient supérieurs à 50% du prix d’achat.
  • Il est maintenant possible de demander un prêt à taux 0% pour un logement ancien de plus de 20 ans, sous réserve de réaliser un diagnostic.
  • Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel disposant d’une assurance professionnelle, et n'ayant aucun intérêt dans la transaction immobilière.

Par qui ? Prix d’un diagnostic prêt à taux zéro

  • Le diagnostic peut être fait par un expert ou bureau d'études indépendant de la vente.
  • Le diagnostic prêt taux zéro coûte de 100 à 300€.

Diagnostic Prêt à taux 0% : il garantie la conformité du logement

Le diagnostic prêt à taux zéro, ou certificat d’habitabilité, s'organise autour de 26 points de contrôle, dont :

  • l'état des parties communes
  • l'étanchéité des sols, murs et plafonds
  • l’état des canalisations
  • les dimensions du logement
  • les ouvertures et la ventilation
  • le système de chauffage
  • les installations de cuisine
  • les installations concernant le gaz et l'électricité…

Diagnostic Prêt à taux 0% : les critères

Pour un logement achevé depuis plus de 20 ans, un diagnostic prêt à taux 0% est nécessaire. Pour bénéficier d’un tel prêt, il faut également :

  • être une personne physique
  • acquérir un bien en résidence principale
  • être primo accédant (ne pas avoir acheté de bien immobilier auparavant)
  • être au-dessous du plafond des revenus fiscaux prévu par la loi. Ce plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans votre foyer.
  • selon ces critères, il varie de 23 688 € à 64 875€

© 2007-2008, Finemedia | Qui sommes-nous? | Contact | Plan du site

Défiscalisation | Retraite | Rachat de crédit | Assurance mutuelle | Crédit consommation | Crédit immobilier | Crédit travaux | Gestion de patrimoine | Warrant

Diagnostic immobilier – diagnostiqueur, expert | Introduction | Récapitulatif | Diagnostic obligatoire | Durée de validité | Prix | Diagnostic technique | Diagnostic amiante | Diagnostic plomb CREP | Diagnostic performance énergétique | Diagnostic gaz | Diagnostic électrique | Diagnostic termite | Diagnostic ERNT | Diagnostic loi Carrez | Diagnostic prêt à taux zéro | Diagnostic conformité piscine | Diagnostic eaux usées | Diagnostic technique SRU | Diagnostic radon | Diagnostic légionellose | diagnostic énergétique | DPE | Diagnostic immobilier – bilan energetique | Diagnostic immobilier – bilan thermique | Expert immobilier | Loi Amiante texte | texte loi amiante décret N° 97-855 | texte loi amiante décret N° 2006-676 | texte loi amiante décret N° 2004-802 | texte loi amiante décret N° 2006-1114 | texte loi amiante arrêté du 02 décembre 2002 | texte loi amiante arrêté du 22 août 2002 | texte loi plomb | texte loi dpe décret 1114 du 5/09/2006  | Texte loi gaz loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 | texte loi électrique décret N° 72-1120 | texte loi électrique décret N° 2002-120 | Texte loi termite loi n° 99-471 du 8 juin 1999 | texte loi termite décret du 25 mai 2006 | Texte loi termite arrêté du 27 juin 2006 | texte loi termite décret n°2000-613 du 3 juillet 2000  | Texte loi termite décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 | Texte loi ernt arrêté du 13 octobre 2005 | texte loi Carrez | Texte loi ptz loi de finances 2005 - Art.93 | Texte loi ptz décret n°2005-69 | Texte loi ptz Arrêté du 31/01/2005 | Texte loi piscine loi 2003-9 | Texte loi piscine décret 2003-1389 | Texte loi piscine décret 2004-499 | Texte loi eaux usées loi 2006-1772 Art.84 et 85 | Texte loi eaux usées loi 2006-1772 Art.100 | Texte loi eaux usées loi 2006-1772 (rectificatif) | Texte loi eaux usées loi 2001-398 | Texte loi eaux usées loi 92-3