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Diagnostic prêt à taux zéro - PTZ

Depuis le 1er février 2005, on peut demander un prêt à taux 0% pour acheter sa première résidence principale, même si celle-ci a plus de 20 ans. Pour cela, un diagnostic est nécessaire.

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques. Il ne peut concerner qu'un premier achat en résidence principale.

Tableau de synthèse

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Qui établit? Durée
de
validité
Risque*
Diagnostic prêt à taux 0% ou PTZ Vente : Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans)
Location : --
Acheteur 100 - 300€ Expert ou bureau d'études indépendant de la vente Etabli pour chaque demande de prêt Ne pas bénéficier du prêt

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Prêt à taux 0% : obligatoire si le bâtiment a plus de 20 ans

Le diagnostic prêt à taux 0% est nécessaire pour l'obtention d'un prêt à taux 0% si le bâtiment a été terminé il y a plus de 20 ans.

  • Avant le 1er février 2005, le prêt à taux 0% était réservé aux bâtiments neufs dont les travaux à prévoir étaient supérieurs à 50% du prix d'achat.
  • Il est maintenant possible de demander un prêt à taux 0% pour un logement ancien de plus de 20 ans, sous réserve de réaliser un diagnostic.
  • Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel disposant d'une assurance professionnelle, et n'ayant aucun intérêt dans la transaction immobilière.

Par qui ? Prix d'un diagnostic prêt à taux zéro

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  • Le diagnostic peut être fait par un expert ou bureau d'études indépendant de la vente.
  • Le diagnostic prêt taux zéro coûte de 100 à 300€.

Diagnostic Prêt à taux 0% : il garantie la conformité du logement

Le diagnostic prêt à taux zéro, ou certificat d'habitabilité, s'organise autour de 26 points de contrôle, dont :

  • l'état des parties communes
  • l'étanchéité des sols, murs et plafonds
  • l'état des canalisations
  • les dimensions du logement
  • les ouvertures et la ventilation
  • le système de chauffage
  • les installations de cuisine
  • les installations concernant le gaz et l'électricité...

Les critères du prêt à taux zéro

Pour un logement achevé depuis plus de 20 ans, un diagnostic prêt à taux 0% est nécessaire. Pour bénéficier d'un tel prêt, il faut également :

  • être une personne physique
  • acquérir un bien en résidence principale
  • être primo accédant (ne pas avoir acheté de bien immobilier auparavant)
  • être au-dessous du plafond des revenus fiscaux prévu par la loi. Ce plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans votre foyer.
  • selon ces critères, il varie de 23 688 € à 64 875€

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