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Diagnostic technique = tous les diagnostics immobiliers obligatoires

 Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance regroupe tous les diagnostics obligatoires dans un seul et même dossier : le diagnostic technique.

L’ensemble des diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière sont regroupés sous le terme "diagnostic technique".

Le diagnostic technique comprend les diagnostics obligatoires suivants :

À partir du 1er janvier 2013, un diagnostic eaux usées devra être joint au diagnostic technique.

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Temps
requis
Qui le fait ? Durée
de
validité
Risque*
Diagnostic Technique  ou Immo
**
Vente : Oui Vendeur 250 - 350€ -- -- Voir ci- dessous Voir ci- dessous
Diagnostic Amiante ou DTA Vente :
Oui (si permis de construire délivré
avant le 01/07/97) Location : Non
Vendeur 100 - 150€ 20 min Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) Définitif Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Plomb ou CREP Vente :
Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49) Location : Oui (à partir du 12 août 08)
Vendeur 100 - 150€ 35 min 1 an
si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb.
Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Perf. Énergé-
tique - DPE
Vente :
Oui (en France métro.) Location:
Oui
(on parle de "DPE locatif")
Vendeur
ou
Locataire
100 - 200€ 45 à
60 min
10 ans Ce diagnostic n'a qu'une valeur informative
Diagnostic   Gaz Vente :
Oui si votre installation est individuelle
et qu'elle a plus de 15 ans  Location:
Non
Vendeur 100 - 150€ -- 3 ans Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa-
tion)
Diagnostic Électrique Vente :
Oui si votre installation est individuelle
et qu'elle a plus de 15 ans  Location:
Non
Vendeur -- -- Décret à paraître courant 2008 Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa-
tion)
Diagnostic Termite Vente : Oui (dans les zones déclarées infestées).
Obligatoire en région parisienne. Location:
Non
Vendeur 100 - 150€ 25 min 6 mois Toute présence de termites peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Risques Naturels
et Techno-  logiques
ou ERNT
Vente :
Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) Location:
Oui
Vendeur
ou
Locataire
0 - 60€ 15 min Un pro 6 mois L'acheteur peut demander résolution du contrat, le locataire la diminution du loyer
Diagnostic Loi Carrez Vente :
Non, mais recommandé  Location:
--
Vendeur 40 - 250€ 20 min Vous-  même ou un pro Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) Si la surface annoncée est surévaluée, l'acheteur a droit à une réduction

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il  doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

**l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... selon les cas).


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