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Diagnostic technique

 Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance regroupe tous les diagnostics obligatoires dans un seul et même dossier : le diagnostic technique.

L'ensemble des diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière sont regroupés sous le terme "diagnostic technique".

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous permettre de trouver un pro près de chez vous.

Le diagnostic technique comprend les diagnostics obligatoires suivants :

À partir du 1er janvier 2013, un diagnostic eaux usées devra être joint au diagnostic technique.

Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? À la charge de Prix
pour
un F3
Temps
requis
Qui le fait ? Durée
de
validité
Risque*
Diagnostic Technique  ou Immo
**
Vente : Oui Vendeur 250 - 350€ -- -- Voir ci- dessous Voir ci- dessous
Diagnostic Amiante ou DTA Vente :
Oui (si permis de construire délivré
avant le 01/07/97) Location : Non
Vendeur 100 - 150€ 20 min Diagnos-  tiqueur certifié par un centre accrédité (type Veritas) Définitif Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Plomb ou CREP Vente :
Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49) Location : Oui (à partir du 12 août 08)
Vendeur 100 - 150€ 35 min 1 an
si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb.
Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Perf. Énergé-
tique - DPE
Vente :
Oui (en France métro.) Location:
Oui
(on parle de "DPE locatif")
Vendeur
ou
Locataire
100 - 200€ 45 à
60 min
10 ans Ce diagnostic n'a qu'une valeur informative
Diagnostic   Gaz Vente :
Oui si votre installation est individuelle
et qu'elle a plus de 15 ans  Location:
Non
Vendeur 100 - 150€ -- 3 ans Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa-
tion)
Diagnostic Électrique Vente :
Oui si votre installation est individuelle
et qu'elle a plus de 15 ans  Location:
Non
Vendeur -- -- Décret à paraître courant 2008 Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa-
tion)
Diagnostic Termite Vente : Oui (dans les zones déclarées infestées).
Obligatoire en région parisienne. Location:
Non
Vendeur 100 - 150€ 25 min 6 mois Toute présence de termites peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Risques Naturels
et Techno-  logiques
ou ERNT
Vente :
Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) Location:
Oui
Vendeur
ou
Locataire
0 - 60€ 15 min Un pro 6 mois L'acheteur peut demander résolution du contrat, le locataire la diminution du loyer
Diagnostic Loi Carrez Vente :
Non, mais recommandé  Location:
--
Vendeur 40 - 250€ 20 min Vous-  même ou un pro Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) Si la surface annoncée est surévaluée, l'acheteur a droit à une réduction

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il  doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

**l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... selon les cas).


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