Diagnostic termite : obligatoire dans certaines zones

Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999

Les termites et insectes xylophages s’attaquent aux structures en bois, au papier, au textile.

• Généralement, la colonie d’insecte est dans le sol, mais elle peut également être dans le mur ou dans un vide sanitaire.
• Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles.
• Les galeries sont vides de sciure.

Diagnostic termite - tableau de synthèse

	Obligatoire lors d'une vente, d'une location ?	À la charge de	Prix pour un F3	Temps requis	Qui établit?	Durée de validité	Risque*
Diagnostic Termite	Vente : Oui (dans les zones déclarées infestées). Obligatoire en région parisienne. Location: Non	Vendeur	100 - 150€	25 min	Diagnos-  tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas)	6 mois	Toute présence de termites peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité

*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

Diagnostic Termite : obligatoire en cas de vente dans certaines régions

• Le diagnostic termite, ou état du bâtiment relatif à la présence de termites, est obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier dans les zones déclarées infestées par la Préfecture.
• Il était anciennement appelé "état parasitaire".
• Vous devez effectuer le diagnostic termite moins de 6 mois avant la signature de l’acte authentique (passage de 3 à 6 mois depuis le 23 décembre 2006).
• Le diagnostic termite doit être réalisé par un expert indépendant.
• Dès connaissance de la présence de termites, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant sur place.

Par qui, à quel prix ? 

• Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
• Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc...).
• Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
  • L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €.
  • Le diagnostic termite seul coûte 100 à 150€.

Diagnostic termite : principes

Le diagnostic termite décrit l’ensemble des éléments de structure en bois, leur état et la protection dont ils bénéficient, en particulier :

• les charpentes
• les éléments de structure verticaux
• les essences de bois
• les traitements dont bénéficie le bois

C’est un travail de spécialiste qui doit être réalisé par un expert certifié.

Ne pas le faire est risqué !

• Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
• Un propriétaire vendeur  qui n’effectue pas le diagnostic Termite dans une zone où il est obligatoire encourt des sanctions civiles.

Durée de validité : 6 mois

Le diagnostic termite est valide 6 mois. En cas de vente, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.