Diagnostic termite
Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones
Les termites et insectes xylophages s’attaquent aux structures en bois, au papier, au textile.
- Généralement, la colonie d’insecte est dans le sol, mais elle peut également être dans le mur ou dans un vide sanitaire.
- Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles.
- Les galeries sont vides de sciure.
Diagnostic termite - tableau de synthèse
| Obligatoire lors d'une vente, d'une location ? | À la charge de | Prix pour un F3 |
Temps requis | Qui établit? | Durée de validité |
Risque* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic Termite | Vente : Oui (dans les zones déclarées infestées). Obligatoire en région parisienne. Location: Non |
Vendeur | 100 - 150€ | 25 min | Diagnos- tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas) | 6 mois | Toute présence de termites peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité |
*si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.
Diagnostic Termite : obligatoire en cas de vente dans certaines régions
- Le diagnostic termite, ou état du bâtiment relatif à la présence de termites, est obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier dans les zones déclarées infestées par la Préfecture.
- Il était anciennement appelé "état parasitaire".
- Vous devez effectuer le diagnostic termite moins de 6 mois avant la signature de l’acte authentique (passage de 3 à 6 mois depuis le 23 décembre 2006).
- Le diagnostic termite doit être réalisé par un expert indépendant.
- Dès connaissance de la présence de termites, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant sur place.
Par qui, à quel prix ?
- Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
- Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc...).
- Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
- L’ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €.
- Le diagnostic termite seul coûte 100 à 150€.
Diagnostic termite : principes
Le diagnostic termite décrit l’ensemble des éléments de structure en bois, leur état et la protection dont ils bénéficient, en particulier :
- les charpentes
- les éléments de structure verticaux
- les essences de bois
- les traitements dont bénéficie le bois
C’est un travail de spécialiste qui doit être réalisé par un expert certifié.
Ne pas le faire est risqué !
- Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
- Un propriétaire vendeur qui n’effectue pas le diagnostic Termite dans une zone où il est obligatoire encourt des sanctions civiles.
Durée de validité : 6 mois
Le diagnostic termite est valide 6 mois. En cas de vente, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.
