Les obligations du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier recouvre différents types de diagnostics (amiante, plomb, termites..), obligatoires ou facultatifs selon les cas.
D'autre part, vous n'aurez pas les mêmes obligations si vous êtes vendeur, acheteur, ou locataire d'un bien.
Les obligations du propriétaire en cas de vente
- le diagnostic amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997
- le diagnostic plomb, si l'immeuble date d'avant le 1er janvier 1949
- le diagnostic termite, si vous êtes dans une zone déclarée infestée (voir en préfecture)
- le diagnostic gaz, si votre installation de gaz est individuelle et a plus de 15 ans
- le diagnostic électrique, si votre installation a plus de 15 ans (décret d'application en 2008)
- le diagnostic performance énergétique (DPE), obligatoire en France métropolitaine
- le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque (voir en préfecture)
- le diagnostic assainissement (à partir du 1er janvier 2011)
Il est également recommandé d'effectuer un diagnostic loi Carrez (non obligatoire, mais vous courrez des risques financiers si vous ne le faites pas).
Les obligations du propriétaire en cas de location
- le diagnostic plomb, si l'immeuble date d'avant le 1er janvier 1949 (obligatoire à partir d'août 2008)
- le diagnostic performance énergétique (DPE), obligatoire en France métropolitaine
- le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque (voir en préfecture)
Diagnostic immobilier : les obligations de l'acheteur
| Obligatoire lors d'une vente ? | Obligatoire lors d'une location ? | À la charge de | |
|---|---|---|---|
| "Diagnostic Technique" ou "Diagnostic Immobilier" = l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... Selon les cas) | Oui | -- | Propriétaire/vendeur |
| Diagnostic Amiante ou DTA | Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997) | Non | Propriétaire/vendeur |
| Diagnostic Plomb ou CREP | Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) | Oui (à partir du 12 août 2008) | Propriétaire/vendeur |
| Diagnostic Performance Énergétique ou DPE | Oui (en France métropolitaine) | Oui (on parle de "DPE locatif") | Vendeur ou locataire |
| Diagnostic Gaz | Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans | Non | Vendeur |
| Diagnostic Électrique | Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans | Non | Vendeur |
| Diagnostic Termite | Oui (dans les zones déclarées infestées). Obligatoire en région parisienne. |
Non | Propriétaire / vendeur |
| Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT | Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) | Oui | Vendeur ou locataire |
| Diagnostic Loi Carrez | Non, mais recommandé | -- | Vendeur |
| Diagnostic assainissement | Oui | -- | Vendeur |
Les autres diagnostics
D'autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.
| Obligatoire lors d'une vente ? | Obligatoire lors d'une location ? | À la charge de | |
|---|---|---|---|
| Conformité Piscine | Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003) | -- | Propriétaire |
| Diagnostic technique SRU | Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans) | -- | Vendeur |
| Diagnostic Radon | -- | -- | Vendeur |
| Diagnostic Légionellose | -- | -- | Vendeur |
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