Les obligations du diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier recouvre différents types de diagnostics (amiante, plomb, termites..), obligatoires ou facultatifs selon les cas.

D’autre part, vous n'aurez pas les mêmes obligations si vous êtes vendeur, acheteur, ou locataire d'un bien.

Les obligations du propriétaire en cas de vente

le diagnostic amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997
le diagnostic plomb, si l’immeuble date d’avant le 1er janvier 1949
le diagnostic termite, si vous êtes dans une zone déclarée infestée (voir en préfecture)
le diagnostic gaz, si votre installation de gaz est individuelle et a plus de 15 ans
le diagnostic électrique, si votre installation a plus de 15 ans (décret d’application en 2008)
le diagnostic performance énergétique (DPE), obligatoire en France métropolitaine
le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque (voir en préfecture)
le diagnostic eaux usées (à partir du 1er janvier 2013 au plus tard)

Il est également recommandé d’effectuer un diagnostic loi Carrez (non obligatoire, mais vous courrez des risques financiers si vous ne le faites pas).

Les obligations du propriétaire en cas de location

le diagnostic plomb, si l’immeuble date d’avant le 1er janvier 1949 (obligatoire à partir d’août 2008)
le diagnostic performance énergétique (DPE), obligatoire en France métropolitaine
le diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque (voir en préfecture)

Diagnostic immobilier : les obligations de l’acheteur

Une seule obligation : si vous souhaitez bénéficier d’un prêt à taux 0%, et que votre logement a été construit il y a plus de 20 ans, vous devez effectuer un diagnostic prêt à taux 0% (PTZ).

	Obligatoire lors d'une vente ?	Obligatoire lors d'une location ?	À la charge de
"Diagnostic Technique" ou "Diagnostic Immobilier" = l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... Selon les cas)	Oui	--	Propriétaire/vendeur
Diagnostic Amiante ou DTA	Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997)	Non	Propriétaire/vendeur
Diagnostic Plomb ou CREP	Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949)	Oui (à partir du 12 août 2008)	Propriétaire/vendeur
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE	Oui (en France métropolitaine)	Oui (on parle de "DPE locatif")	Vendeur ou locataire
Diagnostic Gaz	Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans	Non	Vendeur
Diagnostic Électrique	Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans	Non	Vendeur
Diagnostic Termite	Oui (dans les zones déclarées infestées). Obligatoire en région parisienne.	Non	Propriétaire / vendeur
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT	Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet)	Oui	Vendeur ou locataire
Diagnostic Loi Carrez	Non, mais recommandé	--	Vendeur

Les autres diagnostics

D’autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.

	Obligatoire lors d'une vente ?	Obligatoire lors d'une location ?	À la charge de
Diagnostic prêt à taux 0% ou PTZ	Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans)	--	Acheteur
Conformité Piscine	Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003)	--	Propriétaire
Diagnostic Eaux usées	Oui (dans les communes qui le décident, puis partout après le 1er janvier 2013)	--	Vendeur
Diagnostic technique SRU	Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans)	--	Vendeur
Diagnostic Radon	--	--	Vendeur
Diagnostic Légionellose	--	--	Vendeur