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Les obligations du diagnostic immobilier 

Le diagnostic immobilier recouvre différents types de diagnostics (amiante, plomb, termites..), obligatoires ou facultatifs selon les cas.

D'autre part, vous n'aurez pas les mêmes obligations si vous êtes vendeur, acheteur, ou locataire d'un bien.

Les obligations du propriétaire en cas de vente

Obligations diagnostic immobilier

Il est également recommandé d'effectuer un diagnostic loi Carrez (non obligatoire, mais vous courrez des risques financiers si vous ne le faites pas).

Les obligations du propriétaire en cas de location

Diagnostic immobilier : les obligations de l'acheteur

Obligatoire lors d'une vente ? Obligatoire lors d'une location ? À la charge de
"Diagnostic Technique" ou "Diagnostic Immobilier" = l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb ... Selon les cas) Oui -- Propriétaire/vendeur
Diagnostic Amiante ou DTA Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997) Non Propriétaire/vendeur
Diagnostic Plomb ou CREP Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) Oui (à partir du 12 août 2008) Propriétaire/vendeur
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE Oui (en France métropolitaine) Oui (on parle de "DPE locatif") Vendeur ou locataire
Diagnostic Gaz Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Non Vendeur
Diagnostic Électrique Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Non Vendeur
Diagnostic Termite Oui (dans les zones déclarées infestées).
Obligatoire en région parisienne.
Non Propriétaire / vendeur
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) Oui Vendeur ou locataire
Diagnostic Loi Carrez Non, mais recommandé -- Vendeur
Diagnostic assainissement Oui -- Vendeur

Les autres diagnostics

D'autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.

Obligatoire lors d'une vente ? Obligatoire lors d'une location ? À la charge de
Conformité Piscine Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003) -- Propriétaire
Diagnostic technique SRU Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans) -- Vendeur
Diagnostic Radon -- -- Vendeur
Diagnostic Légionellose -- -- Vendeur

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Diagnostic immobilier : les obligations
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