Diagnostic immobilier : récapitulatif

Diagnostic « technique »

L’ensemble des diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière est regroupé sous le terme "diagnostic technique" :

Diagnostics obligatoires et entraînant une sanction s’ils ne sont pas réalisés :
- amiante, plomb, termite, gaz, électrique (décret d’application à venir en 2008)

Obligatoires, mais pas de sanction si vous ne le faites pas :
- le diagnostic performance énergétique (DPE)
- le diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNT)

	Obligatoire lors d'une vente, d'une location ?	À la charge de	Prix pour un F3	Temps requis	Qui le fait ?	Durée de validité	Risque*
Diagnostic Technique ou Immo **	Vente : Oui	Vendeur	250 - 350€	--	--	Voir ci- dessous	Voir ci- dessous
Diagnostic amiante / DTA	Vente : Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/97) Location : Non	Vendeur	100 - 150€	20 min	Diagnos- tiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas)	Définitif	Toute présence d'amiante peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic plomb ou CREP	Vente : Oui (si immeuble construit avant le 01/01/49) Location : Oui (à partir du 12 août 08)	Vendeur	100 - 150€	35 min		1 an si du plomb est trouvé. Sans limite s'il n'y a pas de plomb.	Toute présence de plomb peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Perf. Énergé- tique	Vente : Oui (en France métro.) Location: Oui (on parle de "DPE locatif")	Vendeur ou Locataire	100 - 200€	45 à60 min		10 ans	Ce diagnostic n'a qu'une valeur informative
Diagnostic Gaz	Vente : Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Location: Non	Vendeur	100 - 150€	--		3 ans	Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa- tion)
Diagnostic Électrique	Vente : Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans Location: Non	Vendeur	--	--		Décret à paraître courant 2008	Le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l'installa- tion)
Diagnostic Termite	Vente : Oui (dans les zones déclarées infestées). Obligatoire en région parisienne. Location: Non	Vendeur	100 - 150€	25 min		6 mois	Toute présence de termites peut entraîner pour le vendeur le paiement d'une indemnité
Diagnostic Risques Naturels et Techno- logiques ou ERNT	Vente : Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) Location: Oui	Vendeur ou Locataire	0 - 60€	15 min	Un pro	6 mois	L'acheteur peut demander la résolution du contrat, le locataire la diminution du loyer
Diagnostic Loi Carrez	Vente : Non, mais recommandé Location: --	Vendeur	40 - 250€	20 min	Vous- même ou un pro	Définitif (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)	Si la surface annoncée est surévaluée, l'acheteur a droit à une réduction

* si le diagnostic n'est pas fait. Dans le cas d'un vente ou location, il doit être annexé à l'acte de vente ou au bail.

** l'ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb... selon les cas).

Les autres diagnostics

D’autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.

Autres types de diagnostics
	Obligatoire lors d'une vente ?	À la charge de	Prix pour un F3	Qui le fait ?	Durée de validité	Risque*
Diag. prêt à taux 0% ou PTZ	Vente : Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans) Location : --	Acheteur	100 - 300€	Expert ou bureau d'études indépendant de la vente	Etabli pour chaque demande de prêt	Ne pas bénéficier du prêt
Conformité Piscine	Vente : Oui (si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003) Location : --	Vendeur	100 - 300€	Technicien agréé	Définitif	En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et des sanctions pénales.
Diag. eaux usées	Vente : Oui (dans les communes qui le décident, puis partout après le 1er janvier 2013) Location : --	Vendeur	150 - 300€	Technicien agréé	Pas encore fixé. Environ 8 ans	En fonction de l'arrêté préfectoral
Diag. technique SRU	Vente : Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans) Location : --	Vendeur	À partir de 500 euros	Expert ou bureau d'études indépendant de la vente	3 ans	La responsabilité du notaire est engagée. Sans diagnostic, on peut annuler l'acte.
Diag. Radon	Vente : -- Location : --	Vendeur	--		n.a.	Gaz cancérigène indolore et incolore
Diag. Légionellose	Vente : -- Location : --	Vendeur	--	Vendeur ou acheteur	n.a.	Bactérie parfois présente dans l'eau chaude