Bilan thermique

Bilan thermique : obligatoire ?

Oui, mais uniquement en France métropolitaine.

• Le bilan thermique (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente d’un bien immobilier.
• Depuis le 1er juillet 2007, il doit être également effectué pour une location ou lors de la construction d’un bien immobilier.
• Si un bilan thermique a été réalisé pour une vente, il peut être réutilisé pour une location. En revanche, si vous avez réalisé un diagnostic “DPE locatif“, vous devez en refaire un pour une vente.
• Les départements d’outre-mer ne sont pas concernés par cette obligation.

Bilan thermique : quels sont les risques ?

• Une mauvaise performance énergétique ne présente pas de risques de santé.
• Une bonne performance énergétique garantit des économies et la préservation de la planète.
• Le bilan thermique (diagnostic de performance énergétique) permet de comparer les logements entre eux.

Bilan thermique : ce qu’il contient

Le bilan thermique (diagnostic de performance énergétique) donne une estimation de la consommation énergétique à prévoir.

• L’estimation donnée est chiffrée.
• Comme pour un produit électroménager, le diagnostic comprend une étiquette notant la consommation d’énergie du bien immobilier. Celle-ci est calculée au prorata de la surface.
• Une seconde étiquette estime les émissions de gaz à effet de serre.
• Seule est prise en compte la consommation nécessaire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement (climatisation).
• La consommation chiffrée n’est qu’une estimation. La consommation réelle dépend de vos habitudes et des circonstances climatiques.

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