Haut

Poser 1 question
Question :

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?

de  chapitres |  23/10/2009  |  
+J'ai le même problème !

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire lors de la vente d'une maison?
Merci

Répondre...
 

Réponse de schloubidou |  27/10/2009

 

769

 

Bonjour,
le certificat n'est obligatoire que si votre commune l'a décidé. Sinon, il ne le sera pour tout le monde qu'à partir de 2013.
Diagnostic eaux usées : bientôt obligatoire partout
Le diagnostic eaux usées est obligatoire pour vous si votre commune l’a décidé.
Vous avez toutes les informations sur le site. Cordialement

Commenter

Répondre (ou poser une question complémentaire)

C'est une question complémentaire ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.
Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

  • Devenir diagnostiqueur immobilier  | Astuce

    On fait toujours appel à un diagnostiqueur immobilier lorsque l'on met un logement en location ou en vente. Le point sur cette profession dont les études sont courtes mais spécialisées Formation pour devenir diagnostiqueur immobilier Si vous aussi souha [...]

  • Choisir le bon expert pour le diagnostic immobilier de (...)  | Astuce

    Les personnes aptes à établir un diagnostic immobilier sont des professionnels enregistrés et déclarés, ayant reçu leur formation par l'un des organismes accrédités par la COFRAC (comité français d'accréditation). Si leur niveau de compétence peut diffici [...]

  • Résident en copropriété : DPE ou audit énergétique (...)  | Astuce

    Si vous résidez dans une copropriété, il se peut que vous ayez à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les 5 prochaines années. Mais tout dépend du type de copropriété dans laquelle vous résidez ! En certains cas,

  • 6 trucs pour valoriser son logement et booster les visi (...)  | Astuce

    Valoriser son logement facilite la vente. Même si quelques frais sont parfois à engager, les visiteurs pourront s'y projeter plus aisément et vous aurez certainement plusieurs intéressés. Voici nos 6 conseils pour repérer les aménagements nécessaires et b [...]

  • Ventes de logements : 2013, l'année noire  | ACTU

    2013 n'est pas une année favorable aux transactions immobilières, elle pourrait être tout simplement l'une des pires dans ce secteur au cours de ces dernières années. L'inversement de cette tendance pourrait être aidé par les taux de crédit immobilier s' [...]

  • Prix du gaz : une hausse de 0,5 % en novembre  | ACTU

    Cela ne fait jamais plaisir. Les prix du gaz vont encore augmenter, les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez devraient augmenter de l'ordre de 0,5 % le 1er novembre. Cette augmentation concerne 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés [...]

  • Rénovation énergétique : les travaux les plus effica (...)  | ACTU

    Aujourd'hui, les économies d'énergie sont au cœur des préoccupations des Français : avec un parc de 32 millions de logements anciens, pas étonnant. Mais, si 9 Français sur 10 se soucient de leur consommation, une grande partie pense ne pas être assez info [...]

  • Vers une TVA à 7% pour la rénovation ?  | ACTU

    Même si le marché de l'immobilier commence lentement à se remettre de plus de 15 ans hausse des prix, il y a encore du travail tant dans le secteur de l'immobilier que de celui de la construction immobilière. Selon la ministre du Logement, Cécile Duflot [...]

 

Demander un devis

Merci de préciser l'usage de votre habition afin de répondre au plus près de vos besoins.

Merci de préciser le type de votre habitation.

Merci de préciser la ville où se situe le bâtiment.

Merci de préciser votre code postal.

 
 

Trouver un pro près de chez vous

Merci de préciser l'usage de votre habition afin de répondre au plus près de vos besoins.

Merci de préciser votre code postal.

 

Contributeurs Experts

Plus d'experts

expert construction

Membre Pro

Expert

Toutes expertises dans le domaine de la construction ( malfaçons, ...

bruel diags

Membre Pro

Expert

Votre partenaire en diagnostics immobiliers sur la VENDEE et la Loire-Atlantique

synergie-batiment

Membre Pro

Expert

Conseil en Ingénierie et Expertise de la construction

Téléchargements

Le guide du diagnostic immobilier
Le guide du diagnostic immobilier

Guide, question-réponses, astuces
81 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 4400 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Trouver un pro

 

 
Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation