Haut

Poser 1 question
Question :

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?

de  chapitres |  23/10/2009  |  

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire lors de la vente d'une maison?
Merci

Répondre...
 

Réponse de schloubidou |  27/10/2009

 

769

 

Bonjour,
le certificat n'est obligatoire que si votre commune l'a décidé. Sinon, il ne le sera pour tout le monde qu'à partir de 2013.
Diagnostic eaux usées : bientôt obligatoire partout
Le diagnostic eaux usées est obligatoire pour vous si votre commune l’a décidé.
Vous avez toutes les informations sur le site. Cordialement

Commenter

Répondre

0 caractères (70 minimum)

Conseils : Le démarchage commercial est interdit

Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

  • Devenir diagnostiqueur immobilier  | Astuce

    On fait toujours appel à un diagnostiqueur immobilier lorsque l'on met un logement en location ou en vente. Le point sur cette profession dont les études sont courtes mais spécialisées Formation pour devenir diagnostiqueur immobilier Si vous aussi souha [...]

  • 6 questions à se poser avant un achat immobilier  | Astuce

    Acheter un bien immobilier n'est jamais un acte anodin alors mieux vaut se poser les bonnes questions avant de franchir le pas. Voici une petite mise au point pour savoir si vous êtes prêt à devenir propriétaire ! 6 questions à se poser avant un achat im [...]

  • Achat immobilier : 6 points à vérifier avant l'achat  | Astuce

    Acheter un bien immobilier n’est jamais une mince affaire ! Voici la liste des points à ne pas négliger. Les 6 points à vérifier

  • Ventes de logements : 2013, l'année noire  | ACTU

    2013 n'est pas une année favorable aux transactions immobilières, elle pourrait être tout simplement l'une des pires dans ce secteur au cours de ces dernières années. L'inversement de cette tendance pourrait être aidé par les taux de crédit immobilier s' [...]

  • Prix du gaz : une hausse de 0,5 % en novembre  | ACTU

    Cela ne fait jamais plaisir. Les prix du gaz vont encore augmenter, les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez devraient augmenter de l'ordre de 0,5 % le 1er novembre. Cette augmentation concerne 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés [...]

  • La science explique enfin pourquoi votre maison ne se v (...)  | ACTU

    Vous cherchez absolument à vendre votre bien immobilier, mais la crise est passée par là. Votre annonce en ligne ne vous a amené qu'une poignée d'acheteurs potentiels, qui ont tous cherché à payer votre bien deux fois moins cher que le prix demandé ? Si [...]

  • Vers une TVA à 7% pour la rénovation ?  | ACTU

    Même si le marché de l'immobilier commence lentement à se remettre de plus de 15 ans hausse des prix, il y a encore du travail tant dans le secteur de l'immobilier que de celui de la construction immobilière. Selon la ministre du Logement, Cécile Duflot [...]

  • Livraison appartement neuf acheté sur plan - L'impossi (...)  | Astuce

    Bonjour, Vous avez acheté un appartement neuf en VEFA ou une maison neuve en CCMI. Vous allez devoir établir le procès verbal de livraison pour récupérer les clés. Prenez le temps de tout vérifier à savoir: Le bon fonctionnement des stores ou des vole [...]

 

Demander un devis

Merci de préciser l'usage de votre habition afin de répondre au plus près de vos besoins.

Merci de préciser le type de votre habitation.

Merci de préciser la ville où se situe le bâtiment.

Merci de préciser votre code postal.

 
 

Trouver un pro près de chez vous

Merci de préciser l'usage de votre habition afin de répondre au plus près de vos besoins.

Merci de préciser votre code postal.

 

Contributeurs Experts

Plus d'experts

expert construction

Membre Pro

Expert

Toutes expertises dans le domaine de la construction ( malfaçons, ...

bruel diags

Membre Pro

Expert

Votre partenaire en diagnostics immobiliers sur la VENDEE et la Loire-Atlantique

rémy poussineau - propriétés-privées

Membre Pro

Expert

Conseiller indépendant en immobilier

Téléchargements

Le guide du diagnostic immobilier
Le guide du diagnostic immobilier

Guide, question-réponses, astuces
81 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Le certificat de conformité pour l'assainissement est-il obligatoire ?
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.