Bonjour,
Quels sont les diagnostics obligatoires pour un commerce ?
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Bonjour,
Quels sont les diagnostics obligatoires pour un commerce ?
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Réponse de
BRUEL DIAGS
Membre Pro 
Bonjour
Cela dépend de la date de construction du local commercial, et s'il s'agit de vendre ou de louer le local.
Pour une vente, vous auriez l'amiante si construction avant 1997, le plomb si construction avant 1949, les termites (selon zones définies par arrêté préfectoral), le DPE si local chauffé.
Pour l'électricité, le local doit être vérifé tous les ans par un bureau de contrôle (sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail).
Pour l'amiante, il doit être fait un Dossier Technique Amiante qui suit la vie du local au travers d'un éventuel livret d'entretien.
Pour une location, il n'y aurait que le DPE et éventuellement l'ERNT si vous êtes dans une zone concernées par les risques naturels ou technologiques.
Le plomb ou l'amiante n'ont pas à être annexés au bail, mais seraient par contre utilisé s'il devait y avoir des travaux (et s'ils existent !).
Pascal
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